Décret BACS — pilotez votre bâtiment intelligemment

Le décret BACS (art. R.175-2 du CCH) impose l'installation d'un système d'automatisation et de contrôle dans les bâtiments tertiaires équipés de systèmes CVC au-delà de certains seuils de puissance. L'objectif est de piloter, suivre et optimiser les consommations en continu.

Référence : Légifrance — CCH, art. R175-2

Les bâtiments tertiaires équipés de systèmes CVC d'une puissance nominale supérieure à 290 kW sont concernés à l'échéance 2025, et ceux au-delà de 70 kW au plus tard au 1er janvier 2030, sous réserve des conditions prévues par les textes. O-TEKA vérifie l'assujettissement de votre site.

Référence : Légifrance — CCH, art. R175-2

À partir de 1 200 € HT, en ordre de grandeur indicatif et non contractuel. Le prix dépend de la complexité du site, du nombre d'équipements et de l'existence ou non d'une GTB en place.

L'audit lui-même prend généralement 2 à 4 semaines. La mise en conformité dépend ensuite de l'ampleur des travaux : mise à niveau d'une GTB existante ou installation complète d'un système d'automatisation.

On additionne les puissances des équipements de chauffage, de ventilation et de climatisation desservant le bâtiment, y compris les systèmes combinés. Ce calcul détermine le seuil applicable et doit être documenté pour justifier l'assujettissement ou non.

La GTB (gestion technique du bâtiment) désigne le système technique de supervision et de pilotage. BACS désigne l'obligation réglementaire d'en disposer avec certaines fonctions minimales. Une GTB existante ne suffit donc pas toujours à satisfaire le décret BACS.

Le suivi et l'analyse en continu des consommations, la détection des dérives et des pertes d'efficacité, l'alerte des exploitants, et la capacité à réguler et à interfacer les équipements techniques du bâtiment. Le niveau de fonctionnalité attendu est défini par les textes.

Référence : Légifrance — CCH, art. R175-2

Un relevé des équipements CVC et de la GTB existante, l'analyse des fonctions déjà couvertes, l'identification des écarts par rapport aux exigences, puis un plan de mise en conformité chiffré et hiérarchisé.

Les schémas de principe CVC, les fiches techniques et puissances des équipements, la documentation de la GTB en place, les contrats d'exploitation et de maintenance, ainsi que les factures d'énergie. Les exports de données de la GTB sont utiles s'ils existent.

Les textes prévoient des cas de dispense, notamment lorsque l'installation d'un système n'est pas justifiée au regard du temps de retour sur investissement. Cette dispense doit être appuyée par une étude technico-économique documentée.

Référence : Légifrance — CCH, art. R175-2

Les deux dispositifs sont complémentaires : le décret tertiaire fixe des objectifs de réduction des consommations, le décret BACS impose les moyens de pilotage et de suivi. Une GTB conforme facilite directement la collecte des données déclarées sur OPERAT.

Source officielle : ADEME — plateforme OPERAT

Une GTB correctement paramétrée permet d'ajuster les régimes de fonctionnement aux usages réels et de détecter rapidement les dérives. Les gains dépendent de l'état initial de l'exploitation et du niveau de réglage des installations.

Selon éligibilité, les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) peuvent contribuer au financement d'un système de gestion technique du bâtiment. Les conditions dépendent de la nature de l'opération et des fiches en vigueur au moment des travaux.

L'obligation pèse sur le propriétaire du bâtiment, l'exploitant intervenant sur le paramétrage et le maintien en condition opérationnelle du système. Une répartition claire des rôles dans les contrats évite les angles morts.

Oui. Basé à Deuil-la-Barre dans le Val-d'Oise, O-TEKA réalise des audits GTB et des missions de mise en conformité BACS sur des bâtiments tertiaires à Paris et dans toute l'Île-de-France.