DTG & PPT obligatoires — anticipez vos travaux

L'obligation d'élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux s'est appliquée aux copropriétés à usage partiel ou total d'habitation de plus de 15 ans, de manière progressive selon la taille : plus de 200 lots depuis 2023, entre 51 et 200 lots depuis 2024, et 50 lots ou moins depuis le 1er janvier 2025. Le décompte se fait à partir de la réception des travaux. Certaines exceptions peuvent s'appliquer — à vérifier au cas par cas.

Le DTG diagnostique l'état global du bâtiment : parties communes, équipements, obligations réglementaires. Le PPT planifie les travaux nécessaires sur 10 ans avec une estimation budgétaire et un échéancier. Le DTG constate, le PPT programme.

Prix indicatif à partir de 2 500 €, non contractuel. Le montant final est établi sur devis selon le nombre de lots, le nombre de bâtiments, la complexité et les équipements techniques présents.

Le délai varie selon la complexité du bâtiment, la disponibilité des documents et l'accès au site. Il est confirmé après le cadrage de la mission avec le syndic et le conseil syndical.

Oui. Le projet de plan est présenté en assemblée générale, qui vote l'adoption de tout ou partie des travaux proposés. O-TEKA fournit un support de présentation clair pour faciliter la décision.

Source officielle : Service-Public.fr — Règles de vote en assemblée générale (art. 24 et 25)

Le PPT est le projet remis par le bureau d'études. Le PPT est la partie du projet effectivement adoptée par les copropriétaires en assemblée générale. Le passage de l'un à l'autre se fait par le vote.

Non. Il s'impose dans certains cas prévus par le Code de la construction et de l'habitation, notamment en situation d'insalubrité ou sur injonction administrative, ainsi que pour certaines mises en copropriété. Il peut aussi être voté volontairement en assemblée générale.

Source officielle : Service-Public.fr — Règles de vote en assemblée générale (DTG, art. 24)

L'analyse de l'état apparent des parties communes et des équipements communs, la situation au regard des obligations légales, les améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale, un DPE d'immeuble ou un audit énergétique selon le cas, et la liste des travaux nécessaires à 10 ans avec une évaluation sommaire des coûts.

Le règlement de copropriété et l'état descriptif de division, le carnet d'entretien, les contrats de maintenance (chauffage, ascenseurs, VMC), les rapports d'expertise antérieurs, le DPE existant et l'historique des sinistres et travaux. Un dossier complet réduit sensiblement les délais.

Vote de la mission en assemblée générale, collecte documentaire auprès du syndic, visite technique des parties communes et des locaux techniques, analyse et rédaction du rapport, puis restitution en assemblée générale.

Oui. Le plan pluriannuel constitue la base de dimensionnement du fonds travaux et permet d'anticiper les appels de fonds plutôt que de les subir en urgence après un sinistre ou une panne.

Ce n'est pas systématique. Selon la copropriété, le PPT peut s'appuyer sur un DTG existant, sur un audit énergétique ou sur un diagnostic dédié réalisé à l'occasion de la mission.

Le plan pluriannuel couvre une période de 10 ans et fait l'objet d'une actualisation à cette échéance. Une révision anticipée est pertinente après des travaux majeurs ou un changement significatif de l'état du bâtiment.

Ces livrables ne déclenchent pas d'aides à eux seuls, mais ils préparent les dossiers de financement des travaux (MaPrimeRénov' Copropriété, CEE, Éco-PTZ collectif) sous réserve d'éligibilité. Ils crédibilisent le projet auprès des financeurs.

Référence : France Rénov' — rénovation énergétique en copropriété

Oui. Le bureau d'études est basé à Deuil-la-Barre (95) et intervient dans tout le Val-d'Oise ainsi que sur l'ensemble de l'Île-de-France, pour des copropriétés de toutes tailles.