Définition
Le DTG est un diagnostic pluridisciplinaire prévu par le Code de la construction et de l'habitation. Il porte sur l'état apparent du bâti et des équipements et sur la situation de la copropriété au regard de ses obligations, dans une logique de gestion patrimoniale.
Qui est concerné ?
- Copropriétés en situation d'insalubrité ou faisant l'objet d'une injonction.
- Copropriétés qui décident volontairement d'engager un DTG en AG.
- Certaines copropriétés lors de leur mise en copropriété selon les textes en vigueur.
Ce que le rapport analyse
- État apparent des parties communes et de leurs équipements (structure, façades, toiture, VRD, ascenseurs, chauffage collectif…).
- Situation au regard des obligations légales et réglementaires (sécurité, accessibilité, énergie).
- Analyse de la gestion technique et patrimoniale de la copropriété.
- DPE collectif ou audit énergétique selon le cas, ou renvoi vers ces documents.
- Liste des travaux nécessaires à 10 ans avec estimation sommaire et hiérarchisation.
Résultats remis
Un rapport structuré présentant l'état du bâtiment, les urgences éventuelles, les travaux à prévoir sur 10 ans et une estimation sommaire des coûts, ainsi qu'une trame de présentation à l'assemblée générale suivante.
Comment utiliser le livrable
Le DTG sert de socle à la stratégie patrimoniale de la copropriété : il alimente le projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT), oriente les priorités de rénovation et structure les décisions d'AG.
Limites et points de vigilance
- Le DTG porte sur l'état apparent : des investigations complémentaires peuvent être nécessaires.
- Les estimations de coûts sont sommaires et non contractuelles.
- Le DTG ne remplace pas les diagnostics obligatoires spécifiques (amiante, plomb, etc.).
Exemple pédagogique — données fictives, non issues d'un client
| Poste | État observé | Urgence | Estimation sommaire |
|---|---|---|---|
| Toiture terrasse | Étanchéité vieillissante | Court terme | 40 000 – 60 000 € |
| Chauffage collectif | Chaudière fin de vie | Court terme | 70 000 – 110 000 € |
| Ravalement façades | Fissures superficielles | Moyen terme | 80 000 – 120 000 € |
| Ascenseurs | Conformes, entretien régulier | Long terme | — |
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