O-TEKA Énergie — bureau d'études énergie

    Que contient un audit GTB / BACS ?

    Contenu d'un audit GTB / BACS : inventaire CVC, puissances, régulation, points de mesure, suivi et alarmes, écarts avec l'art. R.175-2 CCH, actions et TRI estimatifs.

    En résumé

    Un audit GTB / BACS caractérise les systèmes de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), la régulation, les points de mesure, le suivi et les alarmes, la programmation et l'interopérabilité. Il compare les fonctions installées aux fonctions attendues et met en évidence les écarts au regard de l'article R.175-2 du Code de la construction et de l'habitation, puis propose des actions et des coûts et TRI estimatifs.

    Définition

    La GTB (Gestion Technique du Bâtiment) est le système d'automatisation et de contrôle visé par le décret BACS. L'audit GTB / BACS vérifie que les fonctions imposées par la réglementation sont bien présentes et opérationnelles pour les équipements CVC concernés.

    Qui est concerné ?

    L'article R.175-2 du Code de la construction et de l'habitation encadre la mise en conformité des bâtiments dans lesquels sont exercées des activités tertiaires et qui sont équipés de systèmes CVC. Deux échéances principales s'appliquent, sous réserve des conditions et de l'étude de temps de retour prévues par les textes :

    • Systèmes CVC de puissance nominale supérieure à 290 kW : mise en conformité au plus tard le 1er janvier 2025.
    • Systèmes CVC existants de puissance nominale supérieure à 70 kW : mise en conformité lors du renouvellement du système et au plus tard le 1er janvier 2030, sous réserve du TRI.

    L'application concrète dépend de la configuration du bâtiment (activités exercées, parties tertiaires, systèmes équipant tout ou partie du bâtiment). Elle doit être vérifiée au cas par cas.

    Ce que le rapport analyse

    • Inventaire CVC et puissances nominales.
    • Régulation, programmation, consignes, plages horaires.
    • Points de mesure (énergie, températures, ambiances), suivi et alarmes.
    • Interopérabilité et communication des équipements.
    • Comparaison des fonctions présentes vs fonctions attendues.
    • Écarts au regard de R.175-2 CCH et actions correctives.
    • Coûts et TRI estimatifs.

    Résultats remis

    Un rapport comprenant l'inventaire, la matrice d'écarts, un plan d'action hiérarchisé et des indicateurs de temps de retour. Il documente également l'étude de temps de retour prévue par le décret pour justifier les choix retenus.

    Comment utiliser le livrable

    Le livrable structure la mise en conformité au décret BACS, le pilotage énergétique quotidien (économies d'exploitation), et alimente la déclaration OPERAT dans le cadre du dispositif Éco Énergie Tertiaire.

    Limites et points de vigilance

    • L'étude de TRI conditionne certaines obligations : hypothèses à documenter.
    • Les coûts et gains sont estimatifs et non contractuels.
    • Le décret prévoit également l'inspection périodique des systèmes CVC : à confirmer selon la puissance et le type d'équipement.
    Seuils et échéances applicables au décret BACS (art. R.175-2 du CCH, version en vigueur au 28/12/2025).
    CasPuissance CVCÉchéance de conformité
    Cas 1> 290 kWAu plus tard le 1er janvier 2025
    Cas 2> 70 kW (existants)Au renouvellement du système et au plus tard le 1er janvier 2030, sous réserve du TRI

    Exemple pédagogique — données fictives, non issues d'un client

    Extrait de matrice d'écarts (exemple pédagogique).
    FonctionAttenduePrésenteÉcart
    Suivi énergétique CVCOuiPartielPoints de comptage manquants
    Alarme dériveOuiNonÀ créer
    Programmation horaireOuiOuiAucun
    InteropérabilitéOuiOuiÀ vérifier

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    Informations mises à jour le 20 juillet 2026. La réglementation évolue ; l'assujettissement, les seuils et les échéances doivent être confirmés selon le bâtiment, son usage et sa situation juridique. Cette page a une visée pédagogique et ne se substitue pas à un avis technique personnalisé.

    Questions fréquentes

    Le décret BACS s'applique-t-il aux copropriétés ?

    Le décret vise les bâtiments dans lesquels sont exercées des activités tertiaires. Dans une copropriété comportant des parties tertiaires équipées de systèmes CVC, l'application doit être analysée au cas par cas selon la configuration du bâtiment.

    Quel lien avec le décret tertiaire ?

    La GTB fournit les données d'énergie qui alimentent OPERAT et facilite l'atteinte des objectifs du dispositif Éco Énergie Tertiaire.

    Rédigé par O-TEKA, bureau d'études énergie (Layla Amara, ingénieure en efficacité énergétique) · Dernière mise à jour : 2026-07-20

    Sources :

    Informations à jour au 2026-07-20. La réglementation évolue ; l'assujettissement et la mission dépendent du bâtiment et de sa situation juridique. Cette page a une visée pédagogique et ne se substitue pas à un avis technique personnalisé.