Guide GTB & décret BACS — Seuils 290 kW / 70 kW et feuille de route

Le décret BACS transpose la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments. Il concerne les bâtiments non résidentiels équipés de systèmes de chauffage, ventilation ou climatisation combinés. Il vise à généraliser un pilotage intelligent des consommations via une GTB de classe suffisante.

• Puissance nominale utile CVC > 290 kW : mise en conformité au plus tard le 1er janvier 2025.
• Puissance nominale utile CVC > 70 kW (existants) : mise en conformité au renouvellement du système, et au plus tard le 1er janvier 2030, sous réserve du TRI prévu par le décret.
• Pour les bâtiments neufs de la même puissance, les exigences s'appliquent dès la construction.

• Bureaux, commerces, ERP, sites industriels tertiaires.
• Bâtiments d'enseignement, de santé, hôtels, entrepôts.
• Tout bâtiment tertiaire équipé de CVC franchissant les seuils.

• Suivi et enregistrement en continu des consommations.
• Comparaison avec les données de référence.
• Analyse et alarmes en cas de dérive.
• Interopérabilité entre systèmes CVC.
• Régulation adaptative en fonction de l'occupation.

1. Inventaire des systèmes CVC et de leurs puissances.
2. Analyse de la GTB existante et de ses fonctions.
3. Identification des écarts avec le décret.
4. Estimation du TRI selon la méthode prévue par le décret.
5. Plan d'action et feuille de route de mise en conformité.

• Plans et schémas des systèmes CVC.
• Fiches techniques des équipements.
• Description de la GTB existante.
• Contrats de maintenance et d'exploitation.
• Factures d'énergie sur 3 ans.

Audit BACS : à partir de 1 900 € en ordre de grandeur indicatif et non contractuel. Le prix dépend de la taille du bâtiment, du nombre de systèmes et de la complexité des installations.

Des fiches CEE spécifiques (BAT-TH-116 et suivantes) peuvent être mobilisées pour les travaux de mise en place de GTB. O-TEKA identifie les fiches applicables et estime le potentiel indicatif ; le versement des primes reste conditionné à l'éligibilité et à la validation par un obligé ou un délégataire, avant tout engagement.

• Ne pas cumuler les puissances CVC pour évaluer le seuil.
• Confondre GTB (pilotage) et GTC (supervision) : la GTB attendue va au-delà.
• Ignorer le calcul de TRI qui conditionne l'obligation à 2030 pour les > 70 kW.
• Traiter le décret BACS sans articulation avec le décret tertiaire (EET).

• Inventaire des CVC et cumul des puissances.
• Analyse de la GTB existante et des fonctions.
• Étude de TRI selon le décret.
• Feuille de route intégrée avec l'EET.
• Estimation CEE avant les devis travaux.