Définition et cadre
Le DTG est encadré par l'article L.731-1 du CCH. Il n'est pas un simple diagnostic technique : c'est une vision globale du bâtiment. Il intègre un DPE de l'immeuble ou un audit énergétique selon le contexte.
Qui est concerné
- Copropriétés en situation d'insalubrité ou faisant l'objet d'une injonction administrative.
- Copropriétés qui décident volontairement de réaliser un DTG en assemblée générale.
- Certaines mises en copropriété selon les textes en vigueur.
Contenu du DTG
- Analyse de l'état apparent des parties communes et des équipements communs.
- Situation au regard des obligations légales et réglementaires.
- Analyse de l'état apparent des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale.
- DPE d'immeuble ou audit énergétique selon le cas.
- Liste des travaux nécessaires à 10 ans et évaluation sommaire des coûts.
Articulation DPE / audit / PPPT
Le DTG donne une vision d'ensemble mais ne remplace pas systématiquement les autres livrables. Selon la copropriété, on articulera DTG + DPE collectif, ou DTG + audit énergétique. Les conclusions énergie du DTG servent ensuite de base pour construire un PPPT / PPT sur 10 ans.
Déroulement
- Vote de la mission en AG (résolution et budget).
- Collecte des documents auprès du syndic (carnet d'entretien, contrats, rapports antérieurs).
- Visite technique des parties communes.
- Analyse et rédaction du rapport.
- Présentation en assemblée générale.
Documents à préparer
- Règlement de copropriété et état descriptif de division.
- Carnet d'entretien de l'immeuble.
- Contrats d'entretien et de maintenance (chauffage, ascenseurs, VMC).
- Rapports d'expertises antérieurs, DPE existant.
- Historique des sinistres et travaux récents.
Livrable et exploitation en AG
Le rapport est pédagogique et présentable en assemblée générale. Il permet au conseil syndical et au syndic de prioriser les travaux à voter et de dimensionner le fonds travaux. Il constitue une base pour le PPPT.
Coûts et délais indicatifs
Le coût dépend de la taille de la copropriété, du nombre de bâtiments et des équipements. Ordres de grandeur indicatifs, non contractuels : à partir de 2 500 €. Délai typique : 4 à 10 semaines selon la disponibilité des documents et l'organisation de la visite.
Erreurs fréquentes
- Voter un DTG sans définir précisément le périmètre attendu.
- Confondre DTG et audit énergétique.
- Ne pas articuler le DTG avec le PPPT prévu par la loi Climat & Résilience.
- Ignorer les recommandations non énergétiques (structure, sécurité, réseaux).
Checklist express
- Voter la mission en AG avec un budget adapté.
- Préparer le dossier documentaire complet.
- Choisir un bureau d'études qualifié.
- Prévoir une restitution en AG.
- Articuler les conclusions avec le PPPT et le fonds travaux.
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