DTG copropriété — Diagnostic Technique Global (Val-d'Oise, Île-de-France)

Le DTG est issu de la loi ALUR (2014) et encadré par les articles L.731-1 et suivants du CCH. Il ne se limite pas à un diagnostic technique isolé : c'est une lecture d'ensemble du bâtiment, qui intègre selon le cas un DPE collectif ou un audit énergétique.

Il est obligatoire dans deux situations précises : la mise en copropriété d'un immeuble de plus de 10 ans et l'immeuble faisant l'objet d'une procédure d'insalubrité. Dans tous les autres cas, il reste facultatif et se vote en assemblée générale.

• Immeubles de plus de 10 ans mis en copropriété (obligation).
• Copropriétés visées par une procédure d'insalubrité (obligation).
• Copropriétés qui votent volontairement un DTG pour préparer leur plan pluriannuel de travaux et sécuriser les décisions d'AG.

• Analyse de l'état apparent des parties communes et des équipements communs.
• Situation de la copropriété au regard de ses obligations légales et réglementaires.
• Analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale.
• Un DPE collectif d'immeuble ou un audit énergétique selon le cas.
• La liste des travaux nécessaires sur 10 ans et une évaluation sommaire des coûts.

Le rapport est présenté en assemblée générale. Il permet au conseil syndical et au syndic de hiérarchiser les travaux, de dimensionner le fonds travaux et de préparer les résolutions à voter.

Ses conclusions servent de socle au Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) prévu par la loi Climat & Résilience, et orientent le recours à un audit énergétique lorsque des travaux de rénovation sont envisagés.

Plusieurs dispositifs peuvent contribuer au financement des études et des travaux associés : MaPrimeRénov' Copropriété, les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), l'éco-prêt à taux zéro collectif, et certaines aides locales.

Les montants sont indicatifs et accordés selon conditions (nature des travaux, gain énergétique, statut de la copropriété, dispositifs en vigueur à la date de la demande).