Réglementation
La loi Climat & Résilience impose l'élaboration d'un projet de plan pluriannuel de travaux dans les copropriétés à usage partiel ou total d'habitation dont l'immeuble a plus de 15 ans. Le PPT est actualisé tous les 10 ans.
Il est présenté à l'assemblée générale, qui se prononce sur son adoption et sur les travaux à engager. Le financement s'appuie notamment sur le fonds travaux obligatoire.
Qui est concerné ?
- Copropriétés d'habitation dont l'immeuble a plus de 15 ans.
- Copropriétés qui souhaitent structurer et lisser leurs dépenses de travaux.
- Copropriétés déjà dotées d'un DTG, dont les conclusions alimentent le PPT.
Que contient-il ?
- La liste des travaux nécessaires sur les 10 prochaines années.
- Un niveau de priorité et d'urgence pour chaque poste.
- Une estimation du coût des travaux.
- Une proposition d'échéancier de réalisation.
- Les économies d'énergie attendues des travaux de rénovation énergétique.
Et après ?
Le projet de PPT est soumis au vote de l'assemblée générale. La copropriété décide des travaux à inscrire et de leur financement, en cohérence avec le fonds travaux.
En pratique, le PPT devient l'outil de pilotage du conseil syndical : il évite les décisions d'urgence, sécurise les budgets et sert de support aux demandes d'aides.
Aides mobilisables
Les travaux inscrits au PPT peuvent ouvrir droit à MaPrimeRénov' Copropriété, aux CEE, à l'éco-prêt à taux zéro collectif et à des aides locales. Tous les montants sont indicatifs et attribués selon conditions, en fonction du gain énergétique atteint et des dispositifs en vigueur.
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